Stéphanie Dievart-Boucher
Autre nom possible de la personne recherchée:
Stéphanie Dievart
Stéphanie Boucher
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie DIEVART-BOUCHER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nantes
"
JORFTEXT000037106668
(source JORF)
nomination
27 Juin 2018
27/06/2018
De:
Stéphanie DIEVART-BOUCHER
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
La Roche-sur-Yon
"
JORFTEXT000027655203
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2013
04/07/2013